Statuts de l’association Alumni Panthéon-Sorbonne Firenze

TITRE I
FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1 – Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts remplissant les conditions ci-après, une association sans but lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901, complétée par le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Objet

L’Association a pour but : (i) de maintenir les liens culturels et la tradition de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Università degli Studi di Firenze (ci-après ensemble, les « Universités »), les rapports entre celles-ci, les corps enseignants et les anciens étudiants (ci-après, les « Alumni ») ; (ii) d’établir, d’entretenir et de développer les relations amicales entre les Alumni et les Universités, par le biais de toute initiative à caractère professionnel, culturel, social, récréatif susceptible de renforcer lesdites relations ; (iii) de promouvoir toute initiative en faveur des Universités, des Alumni et de ses membres ; (iv) d’instituer et d’entretenir tout rapport avec les associations d’autres universités, avec d’autres universités elles-mêmes qu’elles soient françaises, italiennes ou d’autres nationalités ; et (v) d’instituer et d’entretenir tout rapport ou projet avec les partenaires de l’Association ainsi qu’avec toute personne physique ou morale de toute nationalité pouvant aider l’Association à réaliser son objet et ses projets.

Article 3 – Dénomination

La dénomination de l’association est : « Alumni Panthéon-Sorbonne Firenze (APSF) ».

Article 4 – Siège social

Le siège social de l’Association est sis à : 43 rue Richard Lenoir, 75011, Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la décision devant être ratifiée par l’Assemblée Générale dans l’année suivant la date de la décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II
MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Les membres

L’association se compose de membres fondateurs, membres titulaires, membres associés et membres d’honneur.

Article 7 – Les Membres fondateurs

Les membres fondateurs de l’association sont :

  • Marco BUZZONI, de nationalité italienne ;
  • Mehdi CUPAIOLO, de nationalité française ;
  • Antonio MUSELLA, de nationalité italienne.

Les membres fondateurs de l’assocation constitueront le premier Conseil d’administraton.

Article 8 – Les Membres titulaires

L’adhésion en qualité de membre titulaire (ci-après, les « Membres titulaires ») est ouverte à toute personne titulaire du Diplôme en droits français et italien (ci-après, le « Diplôme ») délivré par les Universités (Licence 3, Master 1, Master 2 et équivalents du système académique italien). Tout diplômé peut demander à adhérer à l’Association peu important son lieu de résidence ou sa profession.

Ceux qui ont été inscrits au Diplôme sans toutefois en avoir obtenu un des titres ci-dessus indiqués peuvent également soumettre une demande d’adhésion à l’Association. Leur demande est examinée par le Conseil d’Administration qui, sans obligation de préciser ses raisons, autorise ou refuse l’adhésion dans un délai raisonnable.

Article 9 – Les Membres associés

Les membres associés (ci-après, les « Membres associés ») sont des personnes physiques ou morales, non diplômées du Double Diplôme des Universités et qui souhaitent participer et contribuer à la vie de l’Association. Les Membres associés doivent avoir un profil en accord avec l’objet de l’Association. Ils sont présentés par un ou plusieurs Membres titulaires de l’Association. Le Conseil d’Administration décide de leur admission qui donne les mêmes droits, sauf la possibilité d’être élu membre du Conseil d’Administration. Les Membres associés peuvent toutefois être chargés par le Conseil d’Administration de missions et de responsabilités particulières.

Article 10 – Les Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur (ci-après, les « Membres d’honneur ») peut être décerné par le conseil d’administration aux personnalités (i) qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association ; (ii) qui contribuent à la reconnaissance ou à la promotion de l’Association ; (iii) qui peuvent contribuer à la promorition de l’Association et de ses membres. Les Membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Article 11 – Cotisations

Le montant, les modalités et le moment du paiement des cotisations annuelles des Membres titulaires et des Membres associés sont définis par le Conseil d’Administration.

Article 12 – Démission, radiation, décès

Les Membres titulaires et les Membres associés peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée au siège social de l’association. Le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer la radiation d’un membre soit pour défaut de paiement de la cotisation trois mois après son échéance, soit pour motif grave lorsque son comportement ou son activité sont contraires au bon ordre de l’Association ou à sa réputation. En cas de décès d’un des membres, ses héritiers et ayant droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.

TITRE III
ADMINISTRATION

Article 13 – Premier Conseil d’Administration

Le premier Conseil d’Administration sera composé comme suit :

  • Antonio MUSELLA, en qualité de Président ;
  • Mehdi CUPAIOLO, en qualité de Vice-Président ;
  • Marco BUZZONI, en qualité de Secrétaire.

Les trois membres ci-dessus pourront coopter tout membre titulaire de leur choix pour qu’il devienne membre du Conseil d’Administration dans la limite du nombre fixé à l’Article 14.

Article 14 – Conseil d’Administration

L’Association est gérée et administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois (3) membres et de maximum dix (10) membres, nommés pour une durée de deux (2) ans par l’Assemblée Générale Ordinaire (chaque année s’entend de l’intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles) et rééligibles. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tout acte et opération permis à l’Association et qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.

Le premier renouvellement du Conseil d’administration est fixé deux ans après le dépôt des statuts. Le Conseil d’Administration se renouvelle ensuite chaque année par tiers avec un minimum de deux sortants, selon l’ancienneté des nominations et selon un tirage au sort pour les membres du deuxième Conseil d’administration.

En cas de vacance d’un siège dans l’intervalle de deux Assemblées Générales annuelles, le Conseil d’Administration pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Ces nominations seront soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prenant fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 15 – Bureau du Conseil d’Administration

Le bureau est l’organe dirigeant du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration nomme chaque année parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier, lesquels sont rééligibles.

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il préside le Bureau des Différends.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux ainsi que de la correspondance.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association et, sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme destinée au financement de l’Association.

Tout membre du Bureau assumant plusieurs fonctions devra faire connaître, en début de réunion, la qualité en vertu de laquelle il agit. Il ne pourra agir qu’en vertu de la seule qualité annoncée.

Article 16 – Réunions et délibérations de Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres, soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué sur la convocation, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois par an.

L’ordre du jour est dressé par le Président ou les Administrateurs qui effectuent la convocation. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil d’Administration ; les Administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président et par le Secrétaire.

TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 – Convocations, ordre du jour, composition, procès-verbaux des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’Association. Elles sont qualifiées d’Extraordinaires lorsque les décisions se rapportent à une modification des statuts et d’Ordinaires dans les autres cas.

Les convocations sont faites par le Conseil d’Administration, par lettre individuelle ou courriel adressé aux membres à jour de leurs cotisations, au moins cinq (5) jours calendaires avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le Vice-Président ou, à défaut encore, par le Secrétaire. Dans le cas où aucune de ces personnes ne seraient présentes, le Président désigne un membre effectif de l’Association le substituant. Si ce dernier devait être désapprouvé, l’Assemblé désigne son Président en début de séance.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut se faire représenter que par le conjoint ou un autre membre. Chaque membre de l’Association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de personnes. Les délibérations des Assemblée Générales sont constatées par procès-verbal établi sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

Les Assemblées Générales peuvent accueillir des membres de l’Association, qui seront alors considérés comme présents, par voie de vidéo-conférence simultanément à la séance. Le Président de la séance demande au Secrétaire de prendre acte, nominativement, de la participation des membres présents par vidéo-conférence.

Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année avant le 1er juillet, suivant les modalités indiquées à l’article 12. Elle statue sur le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés par le Conseil d’Administration et sur les comptes de l’exercice.

Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour ; après leur épuisement, il sera procédé au remplacement, à scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre le quart (1/4) au moins des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et les délais prévus à l’article 12, elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première Assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 19 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes ses dispositions ; elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’Association ou son union avec d’autres Associations ayant un objet analogue.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié (1/2) au moins des membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans la forme prescrite à l’article 12 et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

TITRE V
COMITE D’HONNEUR

Article 20 – Comité d’honneur

Le Comité d’honneur est composé par les membres d’honneur. Celui-ci veille à la promotion de l’Association, de ses membres, de la Double formation en droits français et italien et à l’échange culturel et juridique entre la France et l’Italie. Il est réuni, au moins une fois tous les deux ans, par les membres du Conseil d’Administration.

TITRE VI
RESOLUTION DES LITIGES

Article 21 – Résolution des litiges

En cas de différend résultant des rapports entre l’Association et un ou plusieurs membres ou en cas de différend résultant des rapports entre deux ou plusieurs membres de l’Association relativement à des questions liées à l’Association et ses activités, les parties s’engagent à soumettre le différend à un Bureau des Différends composé de trois (3) membres. Le Bureau est saisi d’un commun accord par les parties ou sur initiative de la plus diligente d’entre elles par demande écrite adressée  à l’Association.

Le Bureau des Différends est présidé par le Vice-Président et complété par deux (2) Membres titulaires de l’Association nommés chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Si un des membres du Bureau est également partie au différend, il doit s’abstenir de l’exercice de ses fonctions pour la durée de l’affaire. Les fonctions du Bureau des Différends seront alors exercées par les membres restants.

Le Bureau des Différends établit la procédure qu’il souhaite suivre après avoir consulté les parties.

Le Bureau des Différends agit en tant que médiateur et peut soumettre un projet d’accord aux parties. En cas d’acceptation, l’accord ne lie que les parties et ne peut en aucun cas avoir pour effet de modifier les dispositions de ces statuts.

A défaut d’accord dans les six (6) mois de la saisine du Bureau des Différends, les membres pourrons soumettre le différends aux juridictions compétentes de Paris.

TITRE VII
DISSOLUTION

Article 22 – Dissolution et liquidation

En cas de dissolution statutaire ou forcée de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera alors dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 18 février 2018

Signatures :

Mehdi CUPAIOLO (Vice-Président)

Marco BUZZONI (Secrétaire)